Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Journal Officiel num. 132, 9 juin 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

La ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ; Vu le décre...

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