Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)

Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 198...

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