Arrêté du 6 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) et prononçant l'ouverture d'une liste de variétés pour l'espèce rutabaga

Journal Officiel num. 103, 4 mai 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 6 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) et prononçant l'ouverture d'une liste de variétés pour l'espèce rutabaga

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 6 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) et prononçant l'ouverture d'une liste de va...

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