Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Journal Officiel num. 220, 22 septembre 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;

Vu le décret no 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1991 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères); Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et florales),

Arrête:

Art. 1er. - So...

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