Journal Officiel num. 90, 15 avril 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 4 avril 2001 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1...Voir le contenu complet de ce document
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