Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle

Extrait

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Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication, Vu le code du patrimoine, et notamment son article L. 442-8 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1431-5 ; Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation de diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur étrangers ; Vu le dé...

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