Journal Officiel num. 64, 16 mars 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'inscription de la chambre à cathéter implantable In Port de la société FB Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé, Vu le code de la sécurité ...
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