Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
Journal Officiel num. 67, 20 mars 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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