Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Journal Officiel num. 27, 1 février 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre I...

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