Journal Officiel num. 160, 11 juillet 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles
CONVENTIONS COLLECTIVES
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