Arrêté du 14 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

Journal Officiel num. 248, 25 octobre 1994 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 14 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collecti...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés