Journal Officiel num. 251, 28 octobre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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Arrêté du 20 octobre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles
Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'empl...
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