Arrêté du 18 décembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Martinique
Journal Officiel num. 303, 29 décembre 1996 › Ministère de l'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 18 décembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Martinique
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué à l'outre-mer, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 198...
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