Journal Officiel num. 252, 28 octobre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture e...
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