Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Journal Officiel num. 104, 4 mai 2006 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté
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