Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Journal Officiel num. 299, 26 décembre 1998 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié en dernier lieu par le décret no 97-463 du 9 mai 1997; Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la c...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés