Arrêté du 19 juillet 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels

Extrait


Arrêté du 19 juillet 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 19 ju...

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