Journal Officiel num. 150, 29 juin 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONArrêté du 24 juin 1991 portant exten...Voir le contenu complet de ce document
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