Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Journal Officiel num. 246, 21 octobre 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son a...

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