Arrêté du 2 mai 2002 relatif à certaines opérations collectives de retraite
Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 2 mai 2002 relatif à certaines opérations collectives de retraite
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le code de la mutualité ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 16 janvier 2002, Arrête :
ARTICLE 1Le livre II du code de la mutualité (quatrième partie : arrêté) est complété par un titre II int...Voir le contenu complet de ce document
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