Arrêté du 15 septembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Journal Officiel num. 233, 8 octobre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 15 septembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidaritéArrêté du 15 septembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine Le secrétaire d'Etat à la santé, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1; Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation terri...Voir le contenu complet de ce document
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