Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »

Journal Officiel num. 196, 24 août 2004 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 2002-463 du 4 avri...

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