Arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque

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Arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 198...

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