Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse

Extrait

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Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, et notamment son livre IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620...

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