Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

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Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi no 64-699 du 10 juillet 1964 relative aux professions d'orthophoniste et d'orthoptiste, modifiée par la loi no 71-445 du 15 juin 1971 ; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement s...

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