Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charpente et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle

Extrait

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Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charpente et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charpente et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 déc...

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