Extrait
Arrêté du 30 août 1993 portant application des articles 60 et 259 du code des marchés publics relatifs au certificat exigé des entreprises de travaux publics et de bâtiment soumises aux obligations de défense
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIO...Voir le contenu complet de ce document
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