Journal Officiel num. 29, 4 février 1992 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études maritimes de marin-pêcheur
Le secrétaire d'Etat à la mer, Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation pro...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
avis relatif à l ouverture d une procédure nationale d opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l appellation d origine co... | Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression... | Arrêté du 25 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa | Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement magistrature | Sentencia de Audiencia Nacional, December 17, 2003 | ANUNCI d'Inside, SCCL, sobre dissolució de la societat. | resolucio tri/3749/2005 de 12 de desembre per la qual es fixa la data per a la redacc... | ANUNCIO del Ayuntamiento de La Jonquera sobre adjudicación de un contrato de consultoría y asistencia.
