Arrêté du 23 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur

Extrait

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Arrêté du 23 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 23 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 d...

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