Extrait
Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code du travail, notamment le chapitre Ier du titre VIII...Voir le contenu complet de ce document
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