Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Magasinage et messagerie

Extrait

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Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Magasinage et messagerie

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Magasinage et messagerie

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, et notamment son livre IX et son article L. 211-5;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi de ...

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