Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 23 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie-peinture et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle

Extrait

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Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 23 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie-peinture et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu le code de l'enseignement technique; Vu le code du travail; Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique; Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation; Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel; Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage; Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation; Vu la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 p...

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