Arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Prothésiste dentaire

Journal Officiel num. 296, 21 décembre 1990 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Prothésiste dentaire

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Prothésiste dentaire

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, et notamment son livre I...

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