Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation

Journal Officiel num. 179, 5 août 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-59 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2009, Arrête :

ARTICLE 1

La liste des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles auxquelles doivent se ...

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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation - Articles : annexe