Extrait
Arrêté du 18 octobre 2005 portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'accord du 6 décembre 2004 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications conclu dans diverses branches des industries alimentaires ; Vu l'avenant n° 1 du 25 juille...
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