Arrêté du 28 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Journal Officiel num. 235, 10 octobre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
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Arrêté du 28 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
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