Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2008/2009 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest

Journal Officiel num. 219, 19 septembre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code ru...

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