Journal Officiel num. 104, 4 mai 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel, d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations et d'un accord relatif au suivi aval de la qualité, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 ...Voir le contenu complet de ce document
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