Arrêté du 19 mars 1990 autorisant la chambre d'agriculture du Gers à contracter deux emprunts

Journal Officiel num. 77, 31 mars 1990 › Arrêté

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Arrêté du 19 mars 1990 autorisant la chambre d'agriculture du Gers à contracter deux emprunts

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 19 mars 1990 autorisant la chambre d'agriculture du Gers à contracter deux emprunts

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le livre V (nouveau) du code rural, titres Iers relatifs aux chambres d'agriculture, et notamment ses articles L.511-2, L.511-4, R.511-71 et R.511-72;

Vu le décret no 71-403 d...

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