Extrait
Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1994 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEArrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1994 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque Le...Voir le contenu complet de ce document
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