Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Journal Officiel num. 108, 8 mai 1991 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants d...

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