Arrêté du 5 mars 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés) et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2585)

Extrait

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Arrêté du 5 mars 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés) et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2585)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 5 mars 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champag...

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