Journal Officiel num. 5, 7 janvier 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 9 décembre 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'un stimulateur cardiaque
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale,...Voir le contenu complet de ce document
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