Arrêté du 13 mars 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Extrait


Arrêté du 13 mars 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 13 mars 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III...

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