Arrêté du 24 juillet 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Journal Officiel num. 193, 22 août 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 24 juillet 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

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