Arrêté du 24 août 2000 complétant et modifiant le chapitre IV du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Journal Officiel num. 214, 15 septembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 24 août 2000 complétant et modifiant le chapitre IV du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le code de la sécuri...

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