Arrêté du 14 décembre 1993 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Journal Officiel num. 1, 1 janvier 1994 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 décembre 1993 ...

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