Journal Officiel num. 238, 13 octobre 2001 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers et sous-officiers de la réserve militaire du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant stat...Voir le contenu complet de ce document
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