Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Extrait


Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL E...

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