Arrêté du 30 novembre 1992 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Journal Officiel num. 282, 4 décembre 1992 › Arrêté

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Arrêté du 30 novembre 1992 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

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